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1 remand
remand [rɪˈmα:nd][+ case] déférer (to à)• he was remanded to Campsie Park Prison il a été placé en détention provisoire à la prison de Campsie Park2. noun• to be on remand ( = in custody) être en détention provisoire ; ( = on bail) être en liberté provisoire3. compounds* * *[rɪ'mɑːnd], US [rɪ'mænd] 1.Law noun2.to be on remand — ( in custody) être en détention provisoire; ( on bail) être en liberté sous caution
transitive verb renvoyer [case, accused] -
2 prison
nf., taule, tôle, cachot, geôle: PRAIZON nf. (Aix, Albanais.001, Albertville, Annecy.003, Arvillard, Chambéry, Saxel.002, Thônes.004), Villards-Thônes, praijon (Montagny-Bozel) ; kroton nm. (003,004, Genève) ; fa., kabana < cabane> nf. (001), kabanon nm. (001) ; kofro nm. (001,002). - E.: Coffrer.A1) cellule d'un poste de police (pour détention provisoire): vyolon nm. (001, Aix) ; kabana < cabane> nf., kabanon < cabanon> nm. (001).B1) v., mettre dans une cellule d'un poste de police: êkabanâ < encabaner> vt., ptâ prison ê kabana / u kabanon < enfermé dans un poste de police> (001).
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DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
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provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
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arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | … Wikipédia en Français
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